QUEL DÉLAI POUR UN DIVORCE À L’AMIABLE ?

Les grandes questions du coût et du temps !

 

Lorsqu’un couple a pris la décision de se séparer, plusieurs questions se posent rapidement si les deux parties sont d’accord sur les points essentiels du divorce. La question du coût de la procédure de divorce à l’amiable reste un point important.

 

Il est tout à fait possible de divorcer en un mois dans le cadre d’une procédure de divorce à l’amiable sans passage devant le juge aux affaires familiales. Afin de tenir un tel délai, de nombreux facteurs doivent être pris en compte, dont certains vont dépendre de la situation du couple, de la réactivité des deux parties, et plus particulièrement de l’avocat engagé par la partie adverse, au moment où le processus de séparation des conjoints est en marche et de l’inscription au rang des minutes par le notaire.

 

 

Réduire le coût d’un divorce

 

Si un couple décide de procéder via le divorce par consentement mutuel, le but est de permettre la réduction du poids financier de la procédure, en évitant un conflit long et parfois ruineux pour les deux époux. Les honoraires payés aux avocats étant calculés selon le temps passé sur le dossier, le lien entre le tarif et la durée de la procédure est donc étroitement lié.

Raccourcir le délai d’un divorce par consentement mutuel trouve donc naturellement sa logique.

Si l’aspect financier est important, il ne fait en aucun cas négliger l’aspect psychologique, corollaire de la séparation d’un couple marié. Pouvoir passer à autre chose le plus rapidement possible, faire son deuil dans le plus court délai et ne pas être parasité pendant une longue durée par un processus qui peut s’avérer pénible et douloureux, surtout s’il y a des enfants, constitue souvent une motivation importante dans le choix du divorce à l’amiable.

 

Un délai de divorce d’un mois

 

Il est tout à fait possible de divorcer en un mois dans le cadre d’une procédure de divorce à l’amiable sans passage devant le juge aux affaires familiales. Afin de tenir un tel délai, de nombreux facteurs doivent être pris en compte, dont certains vont dépendre de la situation du couple, de la réactivité des deux parties, et plus particulièrement de l’avocat engagé par la partie adverse, au moment où le processus de séparation des conjoints est en marche et de l’inscription au rang des minutes par le notaire.

 

Dans les conditions idéales, le délai d’un mois est parfaitement réaliste. Il est à noter qu’un délai aussi court donne néanmoins accès à un service complet et à une présence des conseils juridiques de l’avocat. Il ne s’agit nullement de proposer une prestation “au rabais”.

 

Des délais de divorce plus longs selon les situations matrimoniales

 

Avoir la possibilité de divorcer en un mois n’est pas une promesse absolue, et doit être compris comme un délai minimum.

 

Dans le cas d’un couple sans enfant et dont le patrimoine commun est modeste voire inexistant, le délai d’un mois est tout à fait envisageable. Des délais plus longs sont en revanche à prévoir si les conditions sont plus complexes et comprennent des facteurs plus nombreux à prendre en compte dans le règlement de la séparation du couple. Parmi ces facteurs, on peut compter la présence de dettes, l’existence d’un bien immobilier possédé en commun, la garde d’enfants éventuels, les droits de visite pour ces derniers, etc.

 

Sans bien immobilier et sans enfant, la procédure peut suivre son cours rapidement. En revanche, il existe deux autres cas possibles. S’il y a des enfants mineurs ou à charge, nécessitant une pension alimentaire, ou un bien immobilier nécessitant un règlement, qu’il s’agisse de vendre le bien ou que l’un des deux époux rachète les parts de l’autre, la procédure risque de se prolonger. Le dernier cas, qui peut étendre dans le temps le délai du divorce est la combinaison des deux facteurs précédents, soit la présence d’enfants mineurs ou à charge et un bien immobilier possédé en propriété commune par les deux époux.