LA PENSION ALIMENTAIRE EN CAS DE DIVORCE À L’AMIABLE

La pension alimentaire obligatoire !

 

Qu’un divorce se règle par consentement mutuel ou face à un tribunal, lorsqu’il y a des enfants, le versement de la pension alimentaire au conjoint en ayant la garde reste indispensable et obligatoire.

 

Ainsi lorsqu’il y a une garde alternée, la pension alimentaire n’existe tout simplement pas, sauf si les époux en décident autrement, par exemple lorsqu’il y a un écart de revenu trop important entre les conjoints.

 

Les critères financiers pour établir le montant de la pension alimentaire dans un divorce par consentement mutuel

 

Afin de déterminer le montant de la pension alimentaire, plusieurs éléments doivent être pris en compte dans son calcul.

 

Le premier critère est bien évidemment le montant des revenus, qu’il s’agisse de ceux du débiteur ou de celui du créancier de la pension alimentaire. En effet, selon la loi du 4 mars 2002, le calcul de la pension doit prendre en considération les revenus des deux parties afin de permettre un équilibre financier entre les époux. Si l’un des époux vit avec une nouvelle personne, le montant de la pension pourra aussi être à nouveau calculé, car on considérera alors que la présence d’un concubin ou une concubine modifie les revenus perçus par ce foyer.

 

Ce qui est considéré comme étant un revenu comprend aussi bien le salaire, la retraite, les différentes allocations qui peuvent être perçues, qu’il s’agisse des allocations chômages, du RSA (Revenu de solidarité active), l’APH (Allocation personne handicapée), l’APL (Allocation personnelle au logement), l’ALS (Allocation de logement social), ainsi que les revenus du patrimoine immobilier, les rentes, etc.

 

La résidence de l’enfant et la pension alimentaire dans un divorce à l’amiable

 

Le nombre d’enfants sera aussi un critère évidemment crucial afin de déterminer le montant de la pension alimentaire.

 

Parmi les autres éléments permettant d’estimer la pension alimentaire, il faut prendre en compte la modalité de résidence du ou des enfants.

 

Plusieurs cas peuvent être croisés dans ce genre de situation.

 

Trois modes de garde existent et font varier le montant de la pension alimentaire : la garde alternée, classique ou simple.

 

Avec la garde alternée également appelée “résidence alternée” la situation est relativement facile. Il s’agit d’un mode de garde dans lequel l’enfant va résider de manière quasi équivalente chez les deux parents. Si l’un des parents gardent les enfants un peu plus souvent, alors une compensation sous forme de pension alimentaire peut être envisagée, ou lorsqu’il existe une grande disparité dans les conditions de vie entre les deux résidences.

 

Si l’un des parents à la garde du ou des enfants, en mode classique ou simple, l’autre parent verse une pension alimentaire compensant les frais quotidiens inhérents à la résidence des enfants.

 

Les besoins d’un enfant pour le calcul de la pension alimentaire

 

Le lieu de résidence de l’enfant n’est pas le seul critère pour le calcul de la pension alimentaire.

 

Le fait qu’un enfant ait un toit sur la tête n’est pas l’unique facteur à prendre en compte. D’autres éléments sont donc à inclure tels que les frais scolaires, ainsi que les montants liés au choix d’une école privée, les frais médicaux, ainsi que les achats de vêtements, les activités extra-scolaires que ce soit musical, artistique ou sportif, comprenant aussi les frais liés aux compétitions sportives.