QUELLE PROCÉDURE SUIVRE POUR UN DIVORCE À L’AMIABLE ?

Le divorce constitue l'une des étapes difficiles de la vie...

 

Souvent perçu comme un échec, il engendre de la tension, et peut être psychologiquement une épreuve compliquée à gérer. Afin de réduire le stress généré par cette procédure, de nombreux couples souhaitent procéder en optant pour le divorce à l’amiable.

 

Le divorce par consentement mutuel est devenu en quelques années la manière de divorcer la plus commune pour la plupart des couples. Sa facilité, sa rapidité et son coût en ont fait le choix privilégié lorsque les deux conjoints sont d’accord sur le principe même de la séparation et du divorce.

 

Le rôle des avocats dans un divorce à l’amiable va donc être d’accompagner les conjoints durant toute la procédure afin de cadrer, conseiller, s’assurer que son client n’est pas lésé, finaliser un accord, et clôturer le dossier.

 

 

Solder le patrimoine commun

 

Avant de procéder au divorce, il peut être pertinent de s’occuper de la vente du patrimoine possédé en commun par les deux conjoints, plus particulièrement les propriétés immobilières. Ce faisant, plusieurs problèmes sont contournés. D’une part on évite les frais de notaires liés à la rédaction de l’état liquidatif, et d’autre part on empêche le paiement à l’administration fiscale des frais de partage induits par droit d’enregistrement.

 

Établir un accord entre les époux

 

Ce préalable indispensable au divorce à l’amiable peut aussi constituer l’étape la plus longue. Les époux peuvent se mettre d’accord entre eux, faire intervenir un médiateur ou les avocats qui se chargeront de négocier certains points. En effet, l’établissement d’un accord entre les conjoints a pour but de consigner les conséquences du divorce à l’amiable. La pension alimentaire, le droit de garde et de visites pour les enfants, la prestation compensatoire, le partage des biens, la conservation du nom marital, autant d’éléments sur lesquels les conjoints doivent trouver un terrain d’entente.

 

Afin de réduire le coût du divorce, le couple souhaitant divorcer aura intérêt à régler l’ensemble de ces points durant cette démarche préliminaire.

 

Rédiger le projet de convention de divorce à l’amiable

 

Une fois un accord trouvé entre les deux époux, les avocats respectifs vont pouvoir s’atteler à la rédaction du projet de convention de divorce. Ils mettront par écrit les éléments stipulés par l’accord. La convention de divorce est un document essentiel dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel car il sert de base pour l’ensemble des relations à venir des ex-époux. Y est contenu les montants de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire, la répartition des dettes éventuelles, des crédits, de la jouissance du lieu d’habitation, des jours et des vacances pour la garde des enfants, etc.

 

Le travail des avocats sera alors de s’assurer qu’aucun des deux conjoints ne soit lésé durant cette démarche.