Vos repères · 1 min de lecture
Pension alimentaire : comment son montant est fixé
C’est la question qui revient dans presque toutes les recherches sur le divorce : combien allez-vous verser, ou recevoir ? La réponse légale ne tient pas en un chiffre, et méfiez-vous de ceux qui vous en donnent un. La loi fixe des variables, un barème indicatif vous aide à vous situer, et personne d’autre qu’un juge, ou vous deux d’un commun accord, ne fixe le montant définitif.
Trois variables, pas un tarif
L’article 371-2 du Code civil pose que chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, et des besoins de l’enfant. Trois éléments, donc, et jamais un montant fixé d’avance par la loi. Si votre situation change, ces trois éléments changent avec elle.
Cette contribution ne s’arrête pas automatiquement à la majorité de votre enfant si ses besoins durent, par exemple pendant des études.
La table de référence : indicative, pas obligatoire
Depuis 2010, le ministère de la Justice met à disposition une table de référence. Elle exprime la contribution en pourcentage du revenu du parent débiteur, après déduction d’un minimum vital, selon le nombre d’enfants à charge et l’amplitude du droit de visite et d’hébergement. Un simulateur public en découle sur service-public.gouv.fr, et vous pouvez l’utiliser pour vous faire une idée.
Gardez en tête qu’elle est indicative : elle ne lie pas le juge, qui s’en écarte selon les circonstances propres à votre dossier.
Et dans votre cas à vous, ça donne quoi ? Écrivez trois lignes, on vous répond de vive voix.
Être rappelé sous 24 hPourquoi vous ne trouverez pas de calculateur ici
Afficher un montant présenté comme dû dans votre cas, ce serait une consultation juridique déguisée en outil. Vous trouverez ici le mécanisme et le renvoi vers le simulateur officiel ; le chiffre qui vous concerne vraiment se pose en regardant vos revenus réels, ceux de l’autre parent et la vie de vos enfants.
À lire ensuite
Ce que vous vous demandez sûrement
La pension alimentaire est-elle imposable ?
Votre situation fiscale dépend du régime applicable et se vérifie au cas par cas. Retenez au moins ceci : la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants suit un régime distinct de celui de la prestation compensatoire, qui concerne votre ex-conjoint. Les deux ne se traitent pas de la même façon.
Le montant peut-il être révisé plus tard ?
Oui. L’article 373-2-13 du Code civil vous permet de demander la révision d’une pension alimentaire lorsque votre situation, celle de l’autre parent ou les besoins de votre enfant évoluent.
Vous préférez en parler de vive voix ? Le premier échange ne vous engage à rien.
Voir Enfants et pension