Vos repères · 1 min de lecture
Résidence alternée : ce que dit la loi, ce qu’elle ne dit pas
Beaucoup de parents arrivent à leur séparation convaincus que la résidence alternée est devenue la règle. Ce n’est pas ce que dit la loi : elle met deux formes de résidence sur le même plan, sans en privilégier aucune. Autrement dit, rien n’est joué d’avance pour vos enfants, ni dans un sens ni dans l’autre. Voici le texte exact, et ce qu’il laisse à l’appréciation du juge.
Le texte, sans interprétation
L’article 373-2-9 du Code civil prévoit que « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ». Aucune des deux formes n’est désignée comme principale. Si on vous affirme le contraire, on vous raconte une croyance, pas la loi.
Ce que le juge peut décider à titre provisoire
À votre demande, ou en cas de désaccord entre vous, le juge peut ordonner une résidence en alternance à titre provisoire, pour une durée qu’il détermine, avant de statuer définitivement au terme de cette période. C’est une façon d’éprouver l’organisation avant de la figer, et ça vous évite de vous battre sur une hypothèse.
Et dans votre cas à vous, ça donne quoi ? Écrivez trois lignes, on vous répond de vive voix.
Être rappelé sous 24 hQuand la résidence est fixée chez l’un des parents
Le juge statue alors sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit peut, si l’intérêt de l’enfant le commande et par décision spécialement motivée, s’exercer dans un espace de rencontre désigné.
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Ce que vous vous demandez sûrement
La résidence alternée est-elle possible dès le plus jeune âge ?
La loi ne fixe aucun seuil d’âge. Le juge apprécie l’intérêt de votre enfant au cas par cas, en regardant votre organisation réelle, la distance entre vos domiciles et l’âge de l’enfant. C’est un terrain où la façon de présenter votre dossier pèse lourd.
La résidence alternée change-t-elle l’autorité parentale ?
Non. Votre autorité parentale reste en principe conjointe, quelle que soit la forme de résidence retenue. Ce sont deux questions juridiques distinctes, et on les confond très souvent.
Vous préférez en parler de vive voix ? Le premier échange ne vous engage à rien.
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