Cour d’appel de Lyon : ce qu’on y fait pour un divorce

Ce que vous y faites

La cour d’appel de Lyon examine les recours contre les décisions susceptibles d’appel des tribunaux judiciaires de Lyon et de Villefranche-sur-Saône. Dans un divorce, votre avocat identifie les points contestés et accomplit les actes de la procédure d’appel.

Transmettez-lui la décision complète et l’acte qui vous l’a remise ou notifiée, avec les dates. Le délai dépend de la décision et de son mode de notification ; votre avocat vérifie le point de départ.

Le bon palais de justice

La cour est référencée au 1 rue du Palais de Justice, dans le 5e arrondissement. Le tribunal judiciaire de Lyon est au 67 rue Servient. Une audience de première instance à Lyon et une audience d’appel ne vous conduisent donc pas à la même adresse.

Pour préparer une venue, reprenez le service, la salle et l’heure portés sur la convocation. Si vous souhaitez seulement une explication du jugement, commencez par un rendez-vous avec votre avocat ou une consultation d’orientation.

Coordonnées et horaires

Points-justice et autres adresses

Retrouvez les services d’accès au droit dans la liste des points-justice publics du Rhône.

Vos questions pratiques

Puis-je apporter mon jugement au guichet pour faire appel ?

Pour un appel en matière de divorce, adressez-vous à votre avocat. Un déplacement à l’accueil de la cour ne remplace pas les actes de la procédure d’appel.

Deux lieux proches

• CIDFF du Rhône : Information juridique gratuite et confidentielle sur la séparation, le divorce et les droits des femmes.
• Barreau de Lyon : Consultations gratuites d’orientation, sur rendez-vous ; siège au 176 rue de Créqui.

Pour préparer la suite

Tous les lieux du divorce dans le Rhône · Comprendre le rôle du juge aux affaires familiales.

Pour une demande de rappel concernant votre divorce, utilisez le formulaire ci-dessous. Pour réserver une permanence publique, contactez le lieu avec ses coordonnées dans le tableau.