Divorce à Belleville-en-Beaujolais : tribunal compétent et aide gratuite près de chez vous
Votre divorce se juge au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, à 13,6 km ; l’appel va à la cour d’appel de Lyon.
Où se juge votre divorce
Le tribunal compétent pour Belleville-en-Beaujolais dans le référentiel du ministère de la Justice est le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône. Il reçoit la requête en divorce et son juge aux affaires familiales statue. Voir le guide du juge aux affaires familiales.
Les distances sont mesurées à vol d’oiseau depuis le centre de la commune ; le trajet réel est plus long. La résidence de la famille et des enfants compte aussi dans le choix du juge : votre avocat le vérifie.
| Étape | Juridiction | Adresse | Distance |
|---|---|---|---|
| Divorce judiciaire | Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône | 350 boulevard Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saône | 13,6 km |
| Appel | Cour d’appel de Lyon | 1 rue du Palais de Justice, 69005 Lyon | 39,9 km |
Se renseigner gratuitement
Voici les lieux publics les plus proches, un par adresse. Les points-justice et les maisons de justice et du droit donnent une information juridique gratuite.
| Lieu | Type | Distance | Adresse | Horaires | Rôle |
|---|---|---|---|---|---|
| Point-justice en France services de Belleville-en-Beaujolais | Point-justice | 1,1 km | 8 rue du 14 Juillet, 69220 Belleville-en-Beaujolais | non communiqué | Information juridique gratuite et orientation, en point-justice. |
| Point-justice en France services de Beaujeu | Point-justice | 12,0 km | 35 rue de la Chapelle du Prince, 69430 Beaujeu | non communiqué | Information juridique gratuite et orientation, en point-justice. |
| Ordre des avocats - Barreau de Villefranche-sur-Saône | Barreau | 13,6 km | Palais de Justice, 350 boulevard Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saône | Lundi au Mardi : 08 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 Mercredi : 08 h 30 à 12 h 00 Jeudi au Vendredi : 08 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00 | Consultations gratuites au palais de justice, uniquement sur rendez-vous. |
Le barreau de votre tribunal
Pour une première orientation par un avocat, le Barreau de Villefranche-sur-Saône propose : consultations gratuites au palais de justice, uniquement sur rendez-vous. Pour les aides financières, voir l’aide juridictionnelle dans le Rhône.
Communes voisines
- Divorce à Villefranche-sur-Saône : 14,5 km
- Divorce à Anse : 18,9 km
Pour aller plus loin
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Sources : Ministère de la Justice, compétences territoriales de juillet 2026 ; API géographique de l’État ; Annuaire de l’administration. Habitants : 14 016 selon l’API géographique. Coordonnées relevées le 20/10/2026.